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Enquêtes informatiques sur la liste noire de l’AMF
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Voir aussi cet article : accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d’un stad
Contrefaçon de marques – Mise à disposition d’instrument pour commettre des infractions aux STAD – Machine learning : contactez un consultant en cybercriminalité
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Autres infractions : Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 115 . Qualification simplifiée de l’infraction : BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-19-1 AL.1, ART.222-19 AL.1 du code pénal. ART.L.232-2 du code de la route. Infraction réprimée par : ART.222-19-1 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 du code pénal. ART.L.224-12 du code de la route. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 45000 € .
Les États membres et la Commission estiment depuis longtemps que la poursuite de l’élaboration d’une politique de l’UE à part entière constitue une priorité.
Convention sur la cybercriminalité : Conformément à l’article 2 de la Convention sur la cybercriminalité, la République du Pérou déclare que sa législation nationale exige que l’infraction d’accès illicite soit commise en violation des mesures de sécurité. .
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DDPP DES HAUTS-DE-SEINE Direction départementale HAUTS-DE-SEINE Île-de-France : CENTRE ADMINISTRATIF 167, AVENUE JOLIOT CURIE, 92013 NANTERRE CEDEX. Tél : 01 40 97 46 00. Fax : 01 40 97 46 11 Mail : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr. Gps : 48.897979,2.215468

Autres articles : La Partie requise peut demander que les informations ou le matériel fournis restent confidentiels lorsque la demande ne pourrait être respectée en l’absence de cette condition, comme dans le cas de l’identité d’un informateur qui doit rester confidentielle.
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