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Puy de Dôme (63) Auvergne-Rhône-Alpes : À Bastia, les avocats spécialisés en droit pénal économique interviennent dans les cas d’usurpation d’identité numérique.
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Voir aussi cet article : cyberescroqueries
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Autres infractions : Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 134 . Qualification simplifiée de l’infraction : REBELLION COMMISE EN REUNION . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.433-7 AL.2, ART.433-6 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.433-7 AL.2, ART.433-22 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 2 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 30000 € .
La sécurité des systèmes d’information est de plus en plus importante dans nos sociétés.
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Autres articles : L’emploi du mot classique ‘perquisitionner’ traduit l’idée de l’exercice par l’État d’un pouvoir coercitif et montre que le pouvoir visé dans cet article est analogue à la perquisition classique.
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