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Serre-Chevalier : Devis et tarifs de détectives privés (faux documents, renseignements)
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Enquêtes informatiques sur la liste noire de l’AMF
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Vidéoprotection – Diffamation – Fraude à la carte bleue : contactez un consultant en cybercriminalité
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Autres infractions : Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 129 . Qualification simplifiée de l’infraction : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D’ETABLIR S’IL CONDUISAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.235-3 §I, ART.L.235-2 AL.2, ART.R.235-5, ART.R.235-6 du code de la route. ART.6,ART.1 de l’arrêté du 05/09/2001. Infraction réprimée par : ART.L.235-3, ART.L.224-12 du code de la route. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 2 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 4500 € .
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Convention sur la cybercriminalité : et mise à jour dans une une lettre du Ministre des Affaires étrangères du Danemark, datée du 1er août 2018, enregistrée au Secrétariat Général le 23 août 2018 – .
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DDPP DU PUY-DE-DOME Direction départementale PUY-DE-DOME Auvergne-Rhône-Alpes : Service CCRF Site de Marmilhat BP 120, 63370 LEMPDES . Tél : 04 43 57 10 65 Mail : ddpp@puy-de-dome.gouv.fr. Gps : 45.780845,3.181309

Autres articles : L’obligation visée au paragraphe 1. b) ii) selon laquelle le fournisseur de services doit prêter aux autorités compétentes coopération et assistance pour la collecte ou l’enregistrement des données relatives au trafic n’aurait aucun sens si ces autorités n’étaient pas habilitées à collecter ou enregistrer elles-mêmes les données en question.
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