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Blocage du site de l’entreprise, falsification de documents : enquêtes informatiques à Ajaccio
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Enquêtes informatiques sur la liste noire de l’AMF
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Autres infractions : Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 140 . Qualification simplifiée de l’infraction : ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.313-2 AL.6, ART.313-1 AL.1, ART.132-71 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.313-2 AL.6, ART.313-7, ART.313-8 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 10 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 1000000 € .
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DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES Direction régionale RHONE Auvergne-Rhône-Alpes : 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON CEDEX 03. Tél : 04 72 68 29 00. Fax : 04 72 68 29 29 Mail : Dr-Rhona.DIRECTION@direccte.gouv.fr. Gps : 45.763213,4.858006
Autres articles : L’entraide peut également découler d’arrangements établis sur la base de législations uniformes ou réciproques, tels que le système de coopération instauré entre les pays nordiques, qui est également reconnu par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (article 25, paragraphe 4) et le système instauré entre les membres du Commonwealth.
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